Conditions de Vente
1. Généralités
1.1. Les présentes conditions sont les Conditions de Vente de Hamilton International SA, Länggasse 85, 2504 Bienne, Suisse (ci-après "nous", "notre", "nos").
1.2. La date d'entrée en vigueur des présentes Conditions de Vente est : 10.07.2025.
1.3. Les présentes Conditions de Vente s'appliquent à la vente de produits et de services sur ce site web. Veuillez les lire avant de passer commande. En commandant sur ce site web, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de Vente.
1.4. En passant une commande sur ce site, vous confirmez que vous êtes légalement capable de conclure un contrat de consommation.
2. Processus de commande
2.1. Votre commande sur ce site web constitue une offre d'achat au titre des présentes conditions de vente.
2.2. Après avoir passé une commande, vous recevrez un courriel de notre part accusant réception de votre commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Les commandes sont soumises à notre acceptation et à la disponibilité des produits et services commandés.
2.3. Les descriptions des produits et des services sont correctes à la date de publication mais sont sujettes à disponibilité ou à modification sans préavis. Nous nous réservons le droit de refuser une commande et de limiter la quantité commandée pour tout article. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des erreurs de photographie ou de typographie.
2.4. Les informations que vous fournissez dans le cadre de votre commande, telles que les messages pour les cartes cadeaux, les textes/photos pour la personnalisation (p.ex. gravure), ou les photos de votre montre et de son mouvement, peuvent être refusées sans indication de motif. Dans un tel cas, nous sommes libres de résilier votre contrat et de vous rembourser ou d'annuler votre commande (le cas-échéant). Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude ou à l'adéquation de ces informations.
2.5. Nous nous réservons le droit d'effectuer des contrôles d'identité, d'adresse et de validation de carte bancaire afin de prévenir la fraude et, nous traiterons alors votre commande si acceptable.
2.6. Nous confirmerons l'acceptation de votre offre d'achat en vous envoyant une confirmation de commande (facture) par courrier électronique, ce qui constituera un contrat obligatoire entre vous et nous.
2.7. Le contrat ne porte que sur les produits et services dont nous avons confirmé l'envoi dans la confirmation de commande. Nous ne serons pas obligés de fournir d'autres produits ou services qui auraient pu faire partie de votre commande tant que l'expédition de ces produits ou services n'aura pas été confirmée dans une confirmation de commande séparée.
3. Prix et paiement
3.1. Les prix indiqués sur ce site web sont en francs suisses et incluent la TVA locale ainsi que les frais de livraison par défaut (comme spécifié sur la page de paiement et dans la confirmation de la commande).
3.2. Nous pouvons à tout moment modifier les prix affichés sur ce site web, mais ces modifications ne s'appliquent pas aux prix que nous avons confirmés dans une confirmation de commande.
3.3. Vous pouvez effectuer votre paiement en utilisant les options de paiement / fournisseurs tiers disponibles sur ce site web au moment de votre achat, ce qui peut inclure :
3.3.1. les cartes de crédit ou de débit,
3.3.2. portefeuille numérique,
3.3.3. sur facture, par versements échelonnés ou par virement bancaire direct, selon les modalités prévues par les fournisseurs tiers.
3.4. Si vous payez par carte, vous êtes soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les tiers qui sont nécessaires pour nous permettre d'effectuer de telles vérifications. Si l'émetteur de la carte refuse d'autoriser le paiement, la commande ne sera pas acceptée et nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-livraison. Le paiement sera déduit de votre carte avant l'expédition de votre commande. Nous pouvons suspendre la livraison des produits jusqu'à réception du paiement intégral. Nous pouvons mettre fin au contrat entre vous et nous avec une notification écrite immédiate si vous ne payez pas à temps.
3.5. Si vous payez par carte, vous devez fournir votre numéro de carte, la date d'expiration et, le cas échéant, le code de vérification de la carte et vous authentifier par un processus de sécurité à trois niveaux (par exemple 3D Secure, ProtectBuy, SafeKey).
3.6. Nous pouvons offrir d'autres options de paiement en collaboration avec des fournisseurs de paiement tiers, telles que le paiement par portefeuille numérique, le virement bancaire direct, le paiement par tranches ou le paiement par facture. Si vous choisissez ces options, vous acceptez d'être lié par les conditions de ces tiers, telles qu'elles sont indiquées dans le processus de paiement ou dans les présentes Conditions de Vente, et vous reconnaissez que ces tiers traitent vos données à caractère personnel à des fins de paiement, comme indiqué dans leurs déclarations de confidentialité.
3.7. Nous pouvons proposer d'autres options de livraison en collaboration avec des fournisseurs tiers qui ne sont pas couvertes par les frais de livraison par défaut. Si vous choisissez une telle option, les frais supplémentaires seront précisés lors de la procédure de paiement et dans la confirmation de la commande.
3.8. Notre site web contient un grand nombre de produits et de services et il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, certains des produits et services qui y sont énumérés puissent être mal tarifés. Nous vérifierons les prix dans le cadre de nos procédures d'expédition afin que, si le prix correct est inférieur au prix indiqué, nous facturerons le montant le plus bas. Si le prix correct est supérieur au prix indiqué sur le site web, nous vous contacterons, à notre discrétion, pour confirmer le prix correct, ou nous rejetterons votre commande et vous en informerons.
3.9. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir le produit ou le service au prix inférieur incorrect.
4. Livraison
4.1. Nous indiquons les délais de livraison estimés et les frais de livraison des options de livraison disponibles lors de la procédure de paiement et dans la confirmation de la commande.
4.2. Si nous ne pouvons pas livrer dans le délai prévu, nous vous contacterons pour vous proposer une nouvelle date. Si nous ne pouvons pas livrer dans les 30 jours suivant la confirmation de notre commande et que vous refusez la livraison retardée, vous pouvez annuler votre commande contre remboursement.
4.3. Nous n'acceptons les commandes que pour des livraisons en Suisse. Nous ne livrons pas les hôtels et les auberges, les boîtes postales et certains sites militaires.
4.4. En passant une commande, vous acceptez que la livraison puisse être échelonnée.
5. Transfert de propriété et de risque
5.1. La propriété des produits vous sera transférée au plus tard à la réception par nos soins du paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des produits (y compris les frais de livraison) ou à la livraison. Nous pouvons récupérer tous les produits fournis à tout moment avant le transfert de propriété si vous ne respectez pas les présentes Conditions de Vente.
5.2. Le risque des produits vous est transféré à la livraison. Le risque au sens de la présente disposition signifie la responsabilité des dommages causés à ou par l'utilisation, la manipulation ou le stockage des produits.
6. Responsabilité
6.1. Notre responsabilité est exclue et limitée dans toute la mesure permise par la loi.
7. Droit et juridiction
7.1. Les contrats conclus sur ce site web entre vous et nous sont régis et interprétés conformément au droit suisse, sans tenir compte des règles de conflit de lois et quel que soit le lieu de leur exécution. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est exclue.
7.2. Dans la mesure où la loi le permet, les litiges découlant de la conclusion, de l'exécution ou de la résiliation de ces contrats seront tranchés exclusivement par les tribunaux ordinaires compétents de Bienne, en Suisse, sans restriction d’aucun droit d'appel. Nonobstant ce qui précède, chacune des parties est toutefois autorisée à demander des ordonnances provisoires et des mesures injonctive devant toute autorité compétente dans le monde entier.
8. Divers
8.1. Vous ne pouvez céder à un tiers aucun droit découlant de votre contrat avec nous sans notre accord écrit préalable.
8.2. L'invalidité d'une disposition des présentes conditions de vente n'affecte pas la validité du contrat entre vous et nous.
8.3. Si vous utilisez ce site web, vous acceptez de communiquer avec nous par voie électronique.
8.4. Nous pouvons être contactés comme suit : Hamilton International SA, Länggasse 85, 2504 Bienne, Suisse, email : swissmarket@hamiltonwatch.com ; Téléphone : +41 32 321 49 99.
9. Droit de rétractation
9.1. Vous pouvez annuler votre achat, retourner le produit acheté et demander un remboursement sans donner de raison.
9.2. Le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle vous avez acquis, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous a acquis, la possession physique du dernier produit.
9.3. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer par lettre, email ou téléphone (Hamilton International SA, Länggasse 85, 2504 Bienne, Suisse ; email : swissmarket@hamiltonwatch.com ; Téléphone : +41 32 321 49 99) de votre décision de rétractation par une déclaration claire.
9.4. Seuls les produits neufs, non portés, accompagnés de leur carte de garantie et dans leur emballage d'origine peuvent être retournés. Les retours de produits dont le sceau a été brisé ne seront pas acceptés. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés. Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux services qui ont été entièrement fournis et à la livraison déjà exécutée de contenu numérique.
9.5. Si vous annulez votre achat et que le produit répond aux exigences de la clause 9.4. -dessus, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par nous). Nous pouvons déduire du remboursement tout article manquant ou toute perte de valeur des produits fournis, si cette perte résulte d'une manipulation de votre part.
9.6. Nous effectuerons le remboursement au plus tard 14 jours après réception du produit retourné en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu autrement.
9.7. Vous devez nous renvoyer les produits (y compris les cadeaux, qui accompagnaient le cas-échéant votre achat) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez fait part de votre annulation du présent contrat.
9.8 Nous prendrons en charge les frais de retour des produits si vous utilisez l'étiquette de retour fournie pour les retours en Suisse. Dans le cas contraire, vous devrez supporter les frais directs de renvoi des produits.
10. Garantie
10.1. Tous les produits que nous vendons en vertu des présentes Conditions de Vente sont couverts par la garantie internationale du fabricant, qui n'affecte pas vos droits légaux envers nous en tant que vendeur.
Conditions de Vente
1. Général
1.1. Les présentes conditions sont les Conditions de Vente de Hamilton International Ltd, Länggasse 85, 2504 Bienne, Suisse (ci-après "nous", "notre", "nos", "nos").
1.2. La date d'entrée en vigueur des présentes Conditions de Vente est le 30 juin 2020.
1.3. Les présentes Conditions de Vente s'appliquent à la vente de produits et services sur ce site Web. Veuillez les lire avant de commander. En commandant sur ce site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de Vente. Avant de passer votre commande, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions de Vente. Si vous ne confirmez pas votre acceptation, vous ne pouvez passer aucune commande sur ce site.
1.4. En passant une commande sur ce site Web, vous confirmez que vous avez l'âge légal suffisant et que vous êtes légalement capable de conclure un contrat de consommation.
2. Processus de commande
2.1. Votre commande sur ce site constitue une offre d'achat dans le cadre des présentes Conditions de Vente.
2.2. Après avoir passé une commande, vous recevrez un courriel de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Les commandes sont soumises à notre acceptation et à la disponibilité des produits et services commandés.
2.3. Les descriptions des produits et services sont exacts à la date de publication, mais sont sujettes à disponibilité ou à modification sans préavis. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs de photographie ou de typographie.
2.4. Les informations que vous fournissez dans le cadre de votre commande, telles que les messages pour les cartes-cadeaux, les textes/photos à personnaliser (par ex. gravure), ou les photographies de votre montre et de votre mouvement, peuvent être refusées sans indication de motif. Dans un tel cas, nous sommes libres d'annuler votre contrat et de vous rembourser ou d'annuler votre commande (le cas échéant). Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude ou à l'adéquation de ces informations à l'usage auquel elles sont destinées.
2.5. Nous nous réservons le droit d'effectuer des vérifications d'identité et de crédit pour prévenir la fraude.
2.6. Nous confirmerons l'acceptation de votre offre d'achat en vous envoyant une confirmation de commande (facture) par courriel et ceci constituera un contrat obligatoire entre vous et nous.
2.7. Le contrat ne porte que sur les produits et services dont nous avons confirmé l'expédition dans la confirmation de commande. Nous ne serons pas obligés de fournir d'autres produits ou services, qui auraient pu faire partie de votre commande jusqu'à ce que l'expédition de ces produits ou services ait été confirmée dans une confirmation de commande séparée.
3. Prix et paiement
3.1. Les prix sur ce site sont en Franc Suisse (CHF) et incluent la TVA locale ainsi que les frais de livraison par défaut (comme spécifié sur la page de paiement et dans la confirmation de commande).
3.2. Nous nous réservons le droit de modifier les prix figurant sur ce site à tout moment (non applicable aux prix que nous avons confirmés dans une confirmation de commande).
3.3. Vous pouvez effectuer votre paiement en utilisant les options de paiement disponibles sur ce site au moment de votre achat. Celles-ci peuvent inclure (pour les termes applicables, suivez les liens disponibles) :
3.3.1. Les cartes de crédit telles que Visa, American Express ou Mastercard
3.3.2. PayPal, Twint
3.3.3. Paiement par facture
3.4. Si vous payez avec une carte de crédit/débit, vous êtes soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec de tels tiers qui sont nécessaires pour nous permettre d'effectuer de telles vérifications. Si l'émetteur de la carte de crédit refuse de nous autoriser le paiement, la commande ne sera pas acceptée et nous ne serons donc pas responsables de tout retard ou non-livraison. Nous ne débiterons pas votre carte de crédit/débit tant que nous n'aurons pas expédié votre commande. Nous déduirons le paiement complet de votre carte de crédit/débit lors de l'expédition des produits. Nous pouvons suspendre la livraison des produits jusqu'à réception du paiement complet. Nous pouvons résilier le contrat entre vous et nous avec un préavis écrit immédiat si vous ne payez pas à temps, sans raison valable.
3.5. Nous pouvons offrir d'autres options de paiement en collaboration avec des fournisseurs de paiement tiers, comme le transfert direct, le paiement par versements ou le paiement par facture. Si vous choisissez de telles options, vous acceptez d'être lié par les conditions de ces tiers telles qu'indiquées dans le processus de commande ou dans les présentes conditions de vente et reconnaissez que ces tiers traitent vos données personnelles aux fins de paiement telles que décrites dans leurs avis de confidentialité.
3.6. Notre site Web contient un grand nombre de produits et services et il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, certains des produits et services qui y sont énumérés puissent être mal tarifés. Nous vérifierons les prix dans le cadre de nos procédures d'expédition afin que, lorsque le prix correct est inférieur au prix indiqué, nous facturons le montant le plus bas. Si le prix correct est supérieur au prix indiqué sur le site Web, nous vous contacterons, en général et à notre discrétion, pour obtenir des instructions avant d'expédier le produit ou le service, ou nous rejetterons votre commande et vous en informerons.
3.7. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir le produit ou le service à un prix incorrect (inférieur), si l'erreur de prix est évidente et indubitable et que vous auriez raisonnablement dû la reconnaître comme une erreur de prix.
4. Livraison
4.1. Nous spécifions les délais de livraison estimés et les frais de livraison des options de livraison disponibles dans le processus de commande et dans la confirmation de commande.
4.2. Si nous ne pouvons pas livrer dans les délais prévus, nous vous contacterons pour vous proposer une nouvelle date. Si nous ne pouvons pas livrer dans les 30 jours suivant notre confirmation de commande et que vous refusez la livraison retardée, vous pouvez alors annuler votre commande contre remboursement.
4.3. Nous livrons à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée. Nous ne livrons qu'aux adresses de livraison en La Suisse et le Liechtenstein.
5. Transfert de propriété et risques
5.1. La propriété des produits vous sera transférée à la réception du paiement intégral de toutes les sommes dues à l'égard des produits (y compris les frais de livraison) ou à la livraison des produits, selon la dernière éventualité. Nous pouvons récupérer tout produit fourni à tout moment avant le transfert de propriété si vous ne respectez pas les présentes conditions de vente.
5.2. Le risque des produits vous est transféré à la livraison. Risque au sens de cette disposition signifie la responsabilité pour les dommages causés aux produits ou causés par leur utilisation, leur manipulation ou leur stockage.
6. Responsabilité
6.1. Notre responsabilité est exclue et limitée dans la mesure permise par la loi.
7. Droit et juridiction compétente
7.1. Les contrats conclus sur ce site Web entre vous et nous sont régis et interprétés conformément aux lois du droit Suisse, sans donner effet à ses règles de conflit de lois et quel que soit le lieu de son exécution physique ou de son exécution. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
7.2. Dans la mesure où la loi le permet, les litiges découlant de la conclusion, de l'exécution ou de la résiliation de tels contrats seront exclusivement tranchés par les tribunaux ordinaires compétents de Bienne, Suisse, sans restriction d'aucun droit d'appel. Nonobstant ce qui précède, chacune des parties est toutefois autorisée à demander des ordonnances provisoires et des mesures injonctives devant toute autorité compétente dans le monde.
8. Divers
8.1. Vous ne pouvez céder aucun droit découlant de votre contrat avec nous à un tiers sans notre autorisation écrite préalable.
8.2. L'invalidité d'une disposition des présentes conditions de vente n'affecte pas la validité du contrat entre vous et nous.
8.3. Si vous utilisez ce site Web, vous acceptez de communiquer par voie électronique avec nous.
8.4. Vous pouvez nous contacter comme suit : Hamilton International Ltd., Länggasse 85, 2504 Bienne, Suisse, email : swissmarket@hamiltonwatch.com ; Téléphone : +41 32 321 49 99.
9. Droit de Rétractation
9.1. Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison.
9.2. Le délai de rétractation expirera 14 jours après la date à laquelle vous aurez acquis, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, la possession matérielle du dernier produit.
9.3. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Hamilton International Ltd., Länggasse 85, 2504 Bienne, Suisse, par lettre, email ou téléphone de votre décision de rétractation par une déclaration claire.
9.4. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
9.5. Seuls les produits neufs, non portés, accompagnés de leur carte de garantie et dans leur emballage d'origine, peuvent être retournés. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui sont faits sur mesure ou clairement personnalisés. Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux services qui ont été entièrement fournis et à la livraison de contenu numérique déjà exécutée.
9.6. Les bracelets et accessoires sont exclus du droit de rétractation.
9.7. Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires occasionnés si vous choisissez un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons). Nous pouvons faire une déduction sur le remboursement de la perte de valeur de tout produit fourni, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile par vous.
9.8. Nous effectuerons le remboursement dans un délai raisonnable, et au plus tard 14 jours après la réception de tout produit que vous nous aurez retourné, ou 14 jours après avoir fourni la preuve que vous avez retourné les produits. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'en ayez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n'aurez aucuns frais à encourir du fait du remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, la date la plus proche étant retenue.
9.9. Vous devez nous retourner les produits (y compris les cadeaux qui accompagnent votre achat) dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous communiquez votre résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours.
9.10. Nous prenons en charge les frais de retour des produits si vous utilisez l'étiquette de retour fournie pour les retours à l'intérieur de la Suisse. Dans le cas contraire, vous devrez supporter les frais directs de retour des produits.
9.11. Vous êtes responsable de toute diminution de valeur des produits résultant de la manipulation autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.