Mentions Légales

Le présent site Internet est édité par :

Hamilton International SA
Mattenstrasse 149, 2503 Bienne, Suisse
Téléphone : +41 32 343 95 80
Fax : +41 32 343 95 81
Adresse de courrier électronique: info@hamiltonwatch.com

Directeur de la Publication : Sylvain Dolla
Société par actions au capital de CHF 3'000'000.00
Immatriculée au Registre du Commerce du Canton de Berne, Suisse
sous le numéro CHE-109.355.094
N° identifiant TVA : CHE-116.294.121 MWST

Prestataire technique (hébergeur) :
Swisscom (Suisse) SA
Customer Contact Center
3050 Berne, Suisse
Téléphone : +41 800 055 055

 

1. Introduction

 

1.1 Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation (les « Conditions d’utilisation ») avant d'utiliser le site Web (le « site Web » ou le « site »). L'accès au site Web et son utilisation indiquent que vous acceptez ces Conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser ce site.

 

1.2 Ce site est opéré et ces Conditions d'utilisation sont émises par Hamilton International SA, Mattenstrasse 149, 2503 Biel/Bienne, Suisse («Hamilton », »Nous », « nous », « notre »).

 

1.3 Hamilton se réserve le droit à tout moment de modifier ces Conditions d'utilisation. Vous êtes lié par ces mises à jour et devriez donc de temps à autre visiter cette page afin de passer en revue les conditions mises à jour par lesquelles vous êtes lié.

 

2. Objectif et contenu du site Web

 

2.1 Toutes les informations et la documentation reprises sur ce site Web sont présentées uniquement à titre indicatif et dans le but de faire la promotion des produits et services de Hamilton. Ces informations et cette documentation ne constituent en aucun cas une offre de produits et/ou de services de Hamilton ni de l'un de ses revendeurs ni de toute autre tierce partie, ni ne peuvent être considérées comme conseils ou autres instructions sur l'utilisation de produits et/ou de services de Hamilton.

 

2.2 Ce site Web peut contenir des informations sur les produits et services de Hamilton à l'international, ceux-ci n'étant pas obligatoirement disponibles dans tous les points de vente. La référence d'un produit ou service Hamilton n'implique pas que ledit produit ou service soit ou sera disponible dans votre point de vente.

 

3. Contenu d'utilisateur

 

3.1 Soyez conscient qu'à chaque fois que vous publiez des informations sur ce site (par ex. dans un forum ou livre d’or), d'autres utilisateurs pourront y avoir accès. Vous devriez donc être prudent et choisir avec soin les informations que vous publiez sur ce site et partagez avec les autres utilisateurs.

 

3.2 Hamilton ne revendique aucun droit de propriété sur les textes, fichiers, images, photos, vidéos, sons, œuvres d'auteur ou tout autre matériel (le « Contenu utilisateur ») que vous publiez sur le site. Après avoir publié votre Contenu utilisateur sur le site, vous conservez tous vos droits de propriété sur ledit Contenu utilisateur et gardez le droit d'utiliser votre Contenu utilisateur comme bon vous semble. En publiant un Contenu utilisateur sur ou via le site, vous accordez à Hamilton une licence non exclusive, cessible, transférable, libre et internationale d'utiliser, de modifier, de représenter ou d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu utilisateur sur et à travers le présent site Web ou dans la section Hamilton d’une plateforme tierce (Facebook, Twitter, etc.) jusqu'à suppression de votre Contenu utilisateur du site.

 

3.3 Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes le détenteur légal du contenu utilisateur que vous publiez sur le site Web ou êtes autorisé à en octroyer la licence comme précédemment mentionné et (ii) que la publication de votre contenu utilisateur sur ce site Web n'enfreint aucune réglementation en matière de droits de confidentialité, de droits de la personnalité, de droits d’auteurs, de marque déposée, de droits contractuels ou tout autre droit relatif à toute autre personne ou société.

 

3.4 Vous êtes l'unique responsable du Contenu utilisateur que vous publiez sur le site Web. Vous n'êtes pas autorisé à publier, transmettre ou partager sur le site Web du Contenu utilisateur dont vous n'êtes pas le créateur ou pour lequel vous n'avez pas l'autorisation de le faire. Le Contenu utilisateur n'est généralement pas examiné par Hamilton avant publication et ne reflète donc pas nécessairement les avis et politiques de Hamilton. Hamilton ne garantit, expressément ou implicitement, ni le Contenu utilisateur ni la véracité ou la fiabilité de celui-ci, ni de toute autre documentation ou information transmise par vous à un autre utilisateur. Il vous est formellement interdit de publier ou transmettre toute documentation jugée en violation des législations en vigueur, menaçante, calomnieuse, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, à caractère pornographique ou vulgaire, voire toute documentation pouvant constituer ou encourager un comportement pouvant être considéré comme criminel, entraîner une responsabilité civile ou en violation d’une législation quelconque.

 

3.5 Le site propose aux utilisateurs de créer un compte personnel en fournissant certaines renseignements. En particulier, vous devrez choisir un mot de passe et une adresse électronique. Vous êtes entièrement responsable de la conservation de la confidentialité de votre mot de passe. Vous vous engagez à n'utiliser à aucun moment ni le compte, ni l'adresse électronique, ni le mot de passe d'un autre utilisateur et à ne jamais divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous vous engagez à immédiatement nous informer en cas de soupçon d'utilisation frauduleuse de votre compte ou d'accès à votre mot de passe. Vous êtes responsable de l'utilisation en bon père de famille de votre compte.

 

3.6 Hamilton se réserve expressément le droit de supprimer toute information ou toute documentation publiée ou transmise par quiconque sur ce site Web et jugée en violation avec les présentes conditions, y compris toute offre relative aux montres Hamilton collaborera pleinement avec les autorités locales ou tout jugement demandant voire intimant Hamilton de révéler l'identité de toute personne publiant ces informations ou ce type de documentation.

 

4. Droits à la propriété intellectuelle

 

4.1 Ce site Web, ainsi que l'ensemble des informations, textes, images, photos, clips vidéo ou audio, designs, graphismes, logos, symboles, noms, appellations commerciales ou de produits, ainsi que tout logiciel afférent à ce site Web et tout autre dossier, ainsi que leur sélection et disposition (le « contenu du site Web »), sont sujets à une protection légale, en particulier de droits d’auteur, de marques déposées et de droits de designs détenus par Hamilton, ses filiales, ses utilisateurs, ses détenteurs de licence et tous les droits réservés. Aucun Contenu utilisateur ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans l'accord préalable par écrit de Hamilton, exception faite si le suscité s'avère être votre propre Contenu utilisateur publié légalement par vous-même sur le site Web. De plus, il est formellement interdit de copier tout contenu numérique quel qu'il soit sans l'accord préalable écrit de Hamilton.

 

4.2 Sous réserve d'autorisation d'utilisation du site Web, il vous est octroyé une licence limitée vous permettant d'accéder et d'utiliser le site Web et son contenu, de télécharger et d'imprimer une partie du contenu du site Web à laquelle vous avez eu légalement accès et ce uniquement pour votre usage propre et non commercial, pour peu que toutes les mentions de droits d’auteur ou autres droits de propriété ne soient en aucun cas modifiées. Une telle licence est sujette aux Conditions d'utilisation et ne comprend pas l'utilisation d’exploration de données, de robots ou autre méthode similaire d'extraction ou de collecte de données. Exception faite de votre propre Contenu utilisateur, il vous est formellement interdit de télécharger ou republier tout contenu du site Web sur Internet, un site Intranet ou Extranet ou d'en incorporer les informations dans toute autre base de données ou fichiers de collecte de renseignements. Toute utilisation du site Web ou du contenu du site Web autre qu'expressément spécifiée ici, est strictement interdite sans l'accord préalable par écrit de Hamilton et entraînera la révocation de la licence accordée comme décrit dans ces conditions. Toute utilisation ainsi frauduleuse peut également être considérée en violation de la législation en vigueur, notamment de la législation en matière de droits d’auteur ou marques déposées et des statuts et réglementations en matière de communications en vigueur. À moins qu'il n'en soit convenu autrement dans les présentes, aucune information reprise dans ces Conditions d'utilisation ne saurait être considérée comme octroi de licence de droits de propriété intellectuelle.

 

4.3 «Hamilton » et tout autre marque déposée, logo, caractère, en-tête de page, icône de bouton, script, nom de service et autre marque (ensemble repris sous l'appellation « Marques déposées ») affichés sur ce site Web font l'objet de marques déposées et autres droits de Hamilton ou de ses filiales. Les Marques déposées Hamilton ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans l'accord préalable écrit de Hamilton, notamment comme partie intégrante de marque déposée et/ou de nom de domaine, en relation avec un produit ou service pouvant, de quelque manière que ce soit, porter à confusion. L'utilisation ou utilisation frauduleuse des Marques déposées sur ce site Web, ou tout autre contenu de ce site Web, sauf comme explicitement mentionné dans ces conditions d'utilisation, est strictement interdite.

 

5. Clause de non-responsabilité

 

5.1 Bien que Hamilton s'évertue à ce que les informations reprises sur ce site Web soient précises et à jour, Hamilton ne peut pas pour autant en garantir la fiabilité ni accepter aucune responsabilité concernant le contenu du site Web, qui est affiché « tel quel ». En particulier, Hamilton ne peut garantir la fiabilité ni n’accepter aucune responsabilité quant à la non-violation des droits de tiers non détenus ou affiliés à Hamilton par votre utilisation du contenu du site Web.

 

5.2 Hamilton n'assume aucune responsabilité, ni ne saura être tenu responsable d'aucun dommage occasionné à votre matériel informatique ni tout autre bien, ni virus pouvant l'infecter, suite à votre accès à, utilisation de ou visite du site Web voire au téléchargement de toute documentation, donnée, texte, image, vidéo ou son depuis ce site.

 

5.3 Hamilton se réserve le droit d'interrompre ou cesser toutes ou partie des fonctionnalités de ce site. Hamilton n'accepte aucune responsabilité quelle qu'elle soit eu égard à toute interruption ou cessation de toutes ou partie des fonctionnalités de ce site Web, résultant soit d'une action soit d'une omission de la part de Hamilton ou toute autre société affiliée ou autre tiers.

 

5.4 Le contenu de ce site Web peut contenir des erreurs typographiques ou inexactitudes techniques. Hamilton se réserve le droit d'apporter des modifications, corrections et/ou améliorations audit contenu à tout moment et sans préavis.

 

6. Liens depuis et vers d'autres sites Web

 

6.1 Étant donné que Hamilton n'a aucun contrôle sur, n'avalise ni ne passe en revue aucun des sites liés à ce site Web, vous reconnaissez que Hamilton n'est en rien responsable d'aucun contenu des pages externes ni d'autres sites liés à ce site Web. Il relève de votre propre responsabilité d'accéder à ces pages externes et liens vers des sites de tiers.

 

6.2 Établir des liens vers ce site Web, d'autres pages externes et d'autres sites se fait à vos propres risques. En utilisant ces liens, vous comprenez que les mentions légales et politique de confidentialité de tout site lié seront d'application et peuvent différer de celles de Hamilton. Si vous désirez établir des liens avec ce site Web, vous pouvez le faire à la condition expresse de ne pas répliquer la page d'accueil et de respecter les conditions suivantes.

 

6.3 Encadrer ce site Web par des sites ou parties d'éléments du site de tiers ne faisant pas partie du Swatch Group Ltd. est formellement interdit. Établir des liens en ligne ou incorporer des parties de ce site par tout autre moyen dans d'autres sites de tiers ne faisant pas partie du Swatch Group Ltd. est formellement interdit.

 

7. Accès aux services

 

7.1 Bien que Hamilton fasse son possible pour assurer la disponibilité du site Web 24h/24, il ne saura être tenu responsable de la non-disponibilité de ce site quel qu'en soit le moment ou la durée.

 

7.2 L'accès à ce site Web peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation, ou pour toute autre raison hors du contrôle de Hamilton.

 

8. Limites de responsabilité

 

8.1 Dans le cadre de la législation en vigueur, et exception faite des dommages causés intentionnellement ou suite à une faute grave, ni Hamilton ni aucune autre filiale de Swatch Group Ltd, y compris ses administrateurs, directeurs, employés, actionnaires ou leurs représentants, ne sauront être tenus responsables pour quelque montant ou de quelque perte ou dommage que ce soit occasionné à vous ou à un tiers (notamment toute perte ou tout dommage conséquent direct ou indirect, ou toute perte de revenus, bénéfices, clientèle ou donnée) en rapport avec ce site Web relativement à l'utilisation, l'impossibilité d'utilisation ou le résultat de l'utilisation de ce site Web ou tout site lié à ce site Web ou toute documentation sur lesdits sites, notamment la perte ou le dommage résultant d'un virus ayant pu infecter votre matériel informatique, des logiciels, des données ou tout autre bien suite à votre accès à, utilisation de ou visite du site Web voire au téléchargement de toute documentation, depuis ce site Web ou tout autre site lié à ce dernier.

 

9. Protection des données

 

9.1 La confidentialité et la protection de vos informations personnelles nous importent. « Consultez notre politique de protection des données ».

 

10. Divers

 

10.1 Tout manquement de Hamilton dans l'exercice ou l'application de tout droit ou toute clause des présentes Conditions d'utilisation ne saura être considéré comme exemption dudit droit ou de ladite clause. Les titres de sections des présentes Conditions d'utilisation sont indiqués pour votre bonne convenance uniquement et n'ont aucun effet légal ou contractuel.

 

L'invalidation ou la non-application de toute clause des présentes Conditions d'utilisation ne saura affecter ou porter atteinte de quelque manière que ce soit à la validité, la légalité et l'application des autres clauses reprises dans ce document.

 

Ces Conditions d'utilisation doivent être interprétées et sont régies par la législation suisse, à l'exception de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans le cadre de la législation en vigueur, seuls les tribunaux compétents du lieu d'enregistrement du siège de Hamilton, présentement Biel/Bienne en Suisse, auront juridiction en cas de litige en rapport avec les présentes Conditions d'utilisation et votre utilisation du site Web; Hamilton se réservant toutefois le droit d'intenter un procès à l'utilisateur là où ce dernier réside.

 

Pour toute question en relation avec les présentes Conditions d'utilisation, veuillez écrire à

 

Hamilton International SA

Mattenstrasse 149

 

2503 Biel/Bienne

 

Suisse
 

ou adresser via info@hamiltonwatch.com.